Conditions générales de ventes

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Article 1. Objets

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conclues entre, d’une part :

Léa Philippart

14 les haut monts

50 370 La Chaise Baudouin

 

www.vitanova-store.com

Siret : 903 697 696 0001

 

Et d’autre part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.vitanova-store.com dénommés ci-après « le client ».

 

Article 2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et dont le montant est indiqué lors de la commande.

Les prix apparaissent sans les taxes. TVA non applicable art-293B du CGI.

Le règlement de la totalité s’effectue lors de la commande via le site www.vitanova-store.fr. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou/et arrhes. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Léa Philippart jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 3. Mode de règlements

Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de règlement pour lesquels il garantit à la société Vita Nova les autorisations nécessaires :

Par Carte Bancaire : Léa Philippart se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou officiellement en cas de non-paiement. Le paiement en ligne est 100% sécurisé, consulter la rubrique paiement sécurisé pour plus de détails.

Par Virement Bancaire :  Léa Philippart accepte les règlements via virement bancaire. Les identifiants bancaires de Léa Philippart nécessaires pour réaliser le virement sont transmis à la validation de la commande. Le client dispose de 7 jours pour régler le montant de sa commande, s’il ne le fait pas, passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée. La commande est préparée et envoyée une fois que le paiement effectif a été effectué.

Via Paypal : Le client peut choisir de régler le montant de sa commande via le service de paiement en ligne Paypal. S’il choisit cette option, il sera redirigé vers le site internet Paypal qui est 100% sécurisé. Un compte Paypal n’est pas obligatoire pour passer commande.

Léa Philippart se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige.

 

Article 4. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier les renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment sur l’adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d’erreur sur l’adresse de livraison du client.

Lors de la livraison le client est tenu de vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur sous forme de «Réserves manuscrites», accompagnée de sa signature et de les faire parvenir dans les 3 jours ouvrés à Léa Philippart ainsi qu’au transporteur.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En aucun cas la responsabilité de Léa Philippart ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.

Il se peut aussi que parfois Léa Philippart change la méthode d’envoi ou le transporteur utilisé selon les articles achetés, le lieu de livraison ainsi que la période de l’année. Nous ne remboursons pas les frais de port si ceux-ci moins élevés que ceux que vous ayez payé. Nous envoyons tous nos colis avec un transporteur fournissant un numéro de suivi et le fait que Léa Philippart n’utilise pas de numéro de suivi pour l’envoi de votre commande serait la seule raison de remboursement des frais de port.

Pour plus d’informations sur les délais/prix/zones de livraison, consulter la rubrique conditions de livraison.

 

Conditions de livraison

→ Envoi par La Poste et Mondial Relay

La livraison est faite sous la responsabilité du destinataire, vitanova-store.com n’est pas responsable d’une éventuelle casse du au transport malgré la qualité de l’emballage.

Il appartient au client de faire le refus d’un colis endommagé ou présentant des signes évidents de sinistre.

 

Si à réception, la commande ne correspond pas pleinement à vos attentes, le retour est à votre charge, le remboursement s’opère après réception d’un mail de demande de retour avec les références de suivi colissimo avec signature. Le même moyen d’envoi qu’à l’origine.

 

Le suivi des colis est transmis au départ atelier, il appartient au client dans faire usage, et d’assurer lui-même les réclamations auprès de la poste si nécessaire.

 

Les frais de retour ne font pas l’objet d’un quelconque remboursement.

 

→ Envoi par transporteur

Les commandes partant par transporteur sont correctement emballées pour une livraison dans les conditions optimales. Il appartient au client de faire en présence du transporteur les contrôles nécessaires. Et émettre une réclamation si nécessaire auprès de celui-ci si il constate un incident lié au transport.

 

Les retours exprès via transporteur ne sont possibles que dans le cas d’une réclamation auprès de celui-ci en cas de sinistre avéré lié au transporteur.

Les retours souhaités par le client, sont à faire comme suit : mail de demande de retour sous quatorze jours en précisant les références de la commande et l’ensemble des coordonnées, le forme et prix de vente.

Le retour par le moyen de votre choix doit être fait avec un départ sous 14 jours vers l’atelier au :  14 les hauts monts 50 370 La Chaise Baudouin .

Il appartient au client de faire un emballage identique à l’origine et de fournir le suivi de départ dans le délai des quatorze jours par mail.

Les frais et la gestion du retour sont à la charge du client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une prise en charge par vitanova-store.com

 

La commande en retour fait l’objet d’un remboursement dans un délai de trente jours à réception atelier.

vitanova-store.com se réserve le droit d’un remboursement partiel si la commande n’est pas conforme à réception.

Les commandes ayant fait l’objet de modifications ou d’usage caractérisés ne sont pas remboursables.

 

Le client est invité à la plus grande attention lors du passage de sa commande, les annonces sont détaillées au plus proche de la réalité, les photos nombreuses et les détails de ses vies passées mis en lumière vitanova-store.com commercialise des meubles anciens ainsi que des pièces d’occasion. En aucun cas, il ne s’agit de pièce neuve, toutes conservent des traces du temps et des imperfections signalées dans n le texte et par le biais des photos nombreuses.

 

Il appartient au client de faire toutes les vérifications d’accès, escaliers, ascenseur ou passage de couloir. La manutention n’est pas comprise dans la prestation du transporteur. Les livraisons transporteur se font au rdc sur la rue.

 

Article 5. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours ouvrables légaux de rétractation, à compter de la livraison, afin de retourner à ses frais toute commande qui ne lui conviendrait pas. Dans le cas contraire, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Tout retour devra être signalé à Léa Philippart avant l’envoi.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, intacts (non utilisés) et accompagnés du numéro de commande. Tous objets retournés ne respectant pas les conditions ne seront pas remboursés.

Les droits de rétractation s’exercent sans pénalité, mis à part les frais de port qui restent à la charge du client.

Le mode de remboursement sera réalisé selon le choix de Léa Philippart dans un délai de 30 jours après la réception des produits retournés.

Article 6. Annulation et retours

Les commandes peuvent faire l’objet d’une annulation.

Par mes soins : le produit ne correspond plus à la description, suite à une détérioration au moment de l’emballage, celle ci passe donc en annulation par mes soins, je vous informe par mail et valide un remboursement par virement ou PayPal sous cinq jours ouvres.

Par vos soins : 

À réception de votre commande et sous un délai de quatorze jours après celle-ci, vous souhaitez une annulation et un retour de la marchandise.

La procédure est la suivante :

Ne seront prise en compte, uniquement les demandes de retour officiel par mail stipulant clairement celle-ci : écrivez votre demande à lea.vitanova@gmail.com 

Si la pièce est arrivée en colissimo avec signature.
Retour par vos soins même exécution, les frais inhérents à ceux-ci restent à votre charge.
Remboursement par virement, joindre un rib par mail ou par PayPal si paiement par ce biais.
Délai 14 jours à réception de la commande, sous réserve d’état cohérent à réception.

Si la pièce est arrivée par transporteur ou par mes soins.
Vous avez la charge du re emballage dans les conditions de livraison.
L’organisation du retour pouvant prendre quelques semaines. 
Le retour est facturé au tarif de livraison initiale du transporteur. 
Le règlement est a assuré par mes soins auprès du transporteur, il apparaît en déduction de votre remboursement.

Si livraison par mes soins, forfait de 90 euros.
Déduit de votre remboursement.
Le remboursement est effectué sous 30 jours par virement (fournir un rib) ou par PayPal si règlement initial.

Seuls les retours respectant la procédure seront pris en charge.

 

Article 7. Responsabilités

La responsabilité de Léa Philippart ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Léa Philippart ne pourra être tenu pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Lors de la commande, la validation de ce dernier vaut signature et engagement au même titre que la signature manuscrite.

Les images des produits diffusées sur le site de Léa Philippart ne sont pas contractuelles.

 

Article 8. Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige Léa Philippart à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des produits vendus.

 

Article 9. Loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. L’exercice de ce droit doit être affecté auprès de Léa Philippart via le formulaire de contact du site Internet.

 

Article 10. Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

L’attribution de compétences, en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents du lieu du siège social de Léa Philippart.

 

Article 11. Transfert de propriété et des risques

Léa Philippart reste propriétaire de la commande jusqu’à son paiement complet.

Dès remise de la commande au transporteur, Léa Philippart se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de la commande.

 

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de Léa Philippart

Les logos, visuels et fichiers sur ce site sont la propriété de Léa Philippart.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite.

Léa Philippart se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon, et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Gestion des liens

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